La déclaration de revenus est une étape cruciale dans la gestion de vos finances personnelles. En tant que citoyen québécois, il est de votre responsabilité de déclarer tous vos revenus, qu'ils proviennent d'un emploi salarié, d'un travail autonome, de placements ou d'autres sources. Ne pas déclarer certains de vos revenus peut entraîner des conséquences graves, tant sur le plan financier que légal. Dans cet article, nous allons explorer en détail les impacts de l’omission de déclarer des revenus dans sa déclaration de revenu au Québec, et pourquoi il est essentiel d’être transparent avec Revenu Québec.
1. Les pénalités financières liées à l’omission de revenus
L’une des conséquences les plus évidentes de l’omission de revenus sur
votre déclaration est la possibilité de pénalités financières. Revenu
Québec, ainsi que l’Agence du revenu du Canada (ARC), prennent très au sérieux
les omissions dans les déclarations de revenus. Si une partie de vos revenus
n’est pas déclarée et est découverte, vous pourriez faire face à des pénalités
importantes. Voir cet extrait du site de l’agence de revenu de Canada (ARC)
« Pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu
Vous pourriez devoir payer une pénalité fédérale et provinciale ou
territoriale si vous omettez de déclarer un montant de 500 $ ou
plus dans votre ou vos :
- déclaration de revenus de 2024;
- déclarations de revenus de 2021, de 2022 ou de
2023.
La pénalité est le montant le moins élevé :
- 10 % du montant que vous avez omis de déclarer (pénalité
fédérale et provinciale ou territoriale);
- 50 % de la différence entre :
- l'impôt déclaré en moins ou les crédits déclarés en trop (ou les
deux) sur le montant que vous avez omis de déclarer;
- le montant de l'impôt retenu que vous avez omis de déclarer.
L'ARC peut vous accorder un allègement de pénalité si vous
divulguez volontairement des montants que vous avez omis de déclarer ou des
crédits que vous avez déclarés en trop (ou les deux) avant que l'ARC ne
communique avec vous ou avec l'un de vos proches.
Exceptions aux pénalités fédérales et provinciales ou territoriales
Il y a 2 exceptions :
Résidents du Québec
Seule la pénalité fédérale sera appliquée car l'impôt provincial est
établi par Revenu Québec.
Non-résidents et résidents réputés du Canada
La pénalité provinciale ou territoriale ne sera appliquée que si
l’impôt provincial ou territorial est payable.
Pénalité pour faux énoncés ou omissions
Vous pourriez devoir payer une pénalité si, en toute connaissance de
cause ou dans des circonstances équivalant à une négligence grave, vous avez
fait un faux énoncé ou une omission dans votre déclaration de 2024.
La pénalité est égale au montant le plus élevé :
- 100 $;
- 50 % de l'impôt déclaré en moins ou des crédits déclarés
en trop (ou les deux) liés au faux énoncé ou à l'omission.
L'ARC peut vous accorder un allègement de la pénalité si vous
divulguez volontairement des montants que vous avez omis de déclarer ou des
crédits que vous avez déclarés en trop (ou les deux) avant que l'ARC ne
communique avec vous ou avec l'un de vos proches.
Pour en savoir plus : Programme
des divulgations volontaires (PDV)
Demande pour annuler ou renoncer aux pénalités ou aux intérêts
Vous pouvez demander à l'ARC d'annuler ou de renoncer aux pénalités
ou aux intérêts si vous n'êtes pas en mesure de respecter vos obligations
fiscales en raison de circonstances indépendantes de votre volonté.
L'ARC ne peut accorder un allègement que dans un délai de 10 ans à
compter de la date de votre demande. » Fin de l’extrait de l'ARC.
2. Les intérêts sur les montants dus
Outre les pénalités, l’omission de revenus peut également entraîner des intérêts
sur les montants d'impôts dus. Revenu Québec et l'ARC calculent des
intérêts sur le montant de l'impôt que vous auriez dû payer. Ces intérêts sont
appliqués depuis la date d’échéance de votre déclaration jusqu’à la date de
régularisation de votre dette.
L'intérêt est calculé sur une base quotidienne et est assez élevé. Si
vous omettez des revenus sur une longue période, ces intérêts peuvent
rapidement devenir un fardeau financier difficile à gérer.
3. Les vérifications fiscales et audits
Si Revenu Québec soupçonne que vous avez omis des revenus, vous pouvez
être sélectionné pour une vérification fiscale. Un audit est une enquête
approfondie des finances de l’individu pour vérifier la véracité de ses
déclarations fiscales. Cela peut être un processus long et coûteux.
Conséquences d'un audit :
- Vous devrez fournir tous les documents financiers nécessaires pour
justifier vos revenus et dépenses.
- En fonction de l’ampleur de l’audit, vous pourriez avoir à fournir
des années de documents bancaires et fiscaux.
- Les coûts d’un audit peuvent être élevés, sans compter le stress et
le temps nécessaires pour y faire face.
4. La perte de crédibilité et la réputation fiscale
Les autorités fiscales du Québec prennent la fraude fiscale très au
sérieux. Si vous omettez des revenus de manière répétée ou si cela semble
intentionnel, cela peut affecter gravement votre réputation fiscale. La
réputation d’un contribuable peut avoir des répercussions bien au-delà des
simples pénalités financières.
Les répercussions sur les demandes de crédit :
Si Revenu Québec détecte des incohérences ou des omissions dans vos
déclarations, cela pourrait influencer vos futures demandes de crédit. Les
créanciers, tels que les banques ou les institutions financières, peuvent
douter de votre fiabilité et réduire vos chances d’obtenir un prêt hypothécaire
ou personnel.
5. Remboursement des impôts supplémentaires avec intérêts
Si vous avez omis des revenus et que cela est découvert par Revenu
Québec ou l'ARC, vous devrez rembourser les montants d'impôts
supplémentaires que vous n'avez pas payés initialement. Ces remboursements
incluent non seulement le montant de l'impôt dû, mais aussi des intérêts
calculés sur les sommes impayées.
Si vous avez déjà payé des impôts sur une autre partie de vos revenus, l’ajout de revenus non déclarés peut entraîner un ajustement de votre remboursement d'impôt, voire annuler tout remboursement auquel vous aviez droit.
6. Les conséquences juridiques : des amendes et des poursuites pénales
Dans des cas extrêmes d'omission intentionnelle et de fraude fiscale,
des poursuites pénales peuvent être engagées. Bien que la majorité des
omissions non intentionnelles ne mènent pas à des poursuites judiciaires, des
cas de fraude organisée ou de dissimulation de revenus peuvent entraîner des
sanctions pénales.
Peines possibles :
- Des amendes importantes.
- Des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu'à plusieurs
années en cas de fraude fiscale grave.
7. Les impacts sur les prestations et crédits d’impôt
Ne pas déclarer certains revenus peut aussi entraîner la perte de prestations
sociales ou de crédits d’impôt. Par exemple, si vous omettez des
revenus provenant d'un travail autonome, vous risquez de perdre votre droit à
certains crédits d'impôt, comme le crédit pour solidarité, ou à des prestations
comme l'Allocation famille ou l'Assurance emploi.
8. Conseils pour éviter l’omission de revenus
Il est essentiel de rester rigoureux dans la préparation de votre
déclaration de revenus. Voici quelques conseils pour éviter des omissions :
- Conservez toutes vos pièces justificatives : Gardez une trace de tous vos revenus et
dépenses, y compris des formulaires T4, T5, relevés bancaires et factures.
- Utilisez des logiciels de préparation fiscale : Ces outils vous aideront à organiser
vos documents et à ne rien oublier.