Le congés de TPS/TVH en vigueur pour deux mois

 


Congés TPS/TVH


Aujourd’hui le 14 décembre 2024 débutera la détaxation de TPS/TVH qu’ avait annoncé le gouvernement fédéral. Certains articles seront temporairement détaxés dans le régime de la TPS/TVH pour la période du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Au cours de cette période, les commerçants inscrits au fichier de la TPS/TVH n'auront pas à percevoir la TPS/TVH sur les articles admissibles. 

Les articles admissibles sont, entre autres, 

  • les vêtements, les chaussures, les couches et certains jouets pour enfants;
  • restaurants
  • les journaux et les livres imprimés;
  • aliments et boissons.

Pour plus de détail, consultez la liste complète des articles admissibles ainsi que certaines restrictions sur le site Canada.ca voir le lien en bas :  

Quels types d'articles sont admissibles à un congé de TPS/TVH

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