Si vous possédez un bien immobilier au Maroc, qu’il s’agisse d'une résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un logement mis à disposition, vous êtes soumis à la fiscalité locale. Parmi les impôts incontournables figure la Taxe d’Habitation, communément appelée TH (qui a remplacé l'ancienne taxe urbaine).
Souvent source de
questions pour les résidents comme pour les Marocains Résidant à l’Étranger
(MRE), le paiement de cette taxe a pourtant été largement simplifié ces
dernières années grâce à la digitalisation de l'administration fiscale.
Comment est-elle
calculée ? Et surtout, comment payer la TH au Maroc en utilisant les
nouveaux canaux bancaires et digitaux ?
Qu’est-ce que la taxe TH au Maroc ?
La TH est un
impôt local perçu annuellement par la Direction Générale des Impôts (DGI) et
géré par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Elle s’applique à :
- Tous les immeubles bâtis et constructions
de toute nature occupés à titre de résidence principale ou secondaire par
leurs propriétaires.
- Les logements vacants mis à la disposition
de proches (famille) gratuitement.
Note importante : La TH est presque toujours émise en duo
avec la TSC (Taxe de Services Communaux, ancienne taxe d'édilité). Sur
votre avis d'imposition ou sur les écrans de paiement, vous verrez ainsi la
mention groupée TH-TSC.
Comment est calculée la TH ?
Le calcul de la taxe TH
ne repose pas sur vos revenus, mais sur la valeur locative de votre bien
immobilier. Cette valeur est déterminée par la commission de recensement de la
DGI, qui évalue le loyer annuel potentiel que le bien pourrait générer s'il
était loué vide.
Quand faut-il payer la TH-TSC au Maroc ?
L'avis d'imposition
est généralement émis au début de l'année. La date limite légale pour payer la
taxe TH sans pénalité est fixée au 31 mai de chaque année.
Si vous dépassez cette
date, des pénalités de retard s'appliquent : une majoration de 10 % le
premier mois, suivie de 0,50 % par mois ou fraction de mois
supplémentaire. Mieux vaut donc anticiper !
Comment payer la TH au Maroc ? (Les canaux de paiement)
Fini le temps où il
fallait obligatoirement faire la queue pendant des heures au guichet de la
Perception. Aujourd’hui, grâce aux partenariats entre la TGR et le système
financier, vous disposez d'une multitude de solutions pour régler votre TH-TSC.
1. Via les applications mobiles bancaires (M-Banking)
C’est aujourd’hui la
méthode la plus populaire et la plus pratique pour les bancarisés. Toutes les
grandes banques marocaines (Attijariwafa Bank, BCP, BMCE/Bank of Africa, CIH
Bank, Crédit du Maroc, Société Générale...) intègrent ce service.
- Connectez-vous sur l'application mobile de
votre banque.
- Rendez-vous dans la rubrique "Paiements"
ou "Factures & Taxes".
- Sélectionnez l'organisme créancier : TGR
(Trésorerie Générale du Royaume).
- Choisissez le type de taxe : Taxes
Locales (TH-TSC).
- Saisissez le numéro d'article (ce
numéro à plusieurs chiffres figure sur votre avis de taxe), entrer le
montant généralement sans virgule poursuivre.
- Le montant exact de votre taxe s'affiche
automatiquement. Validez le paiement. Votre compte est débité et
l'application vous fournit un reçu de transaction bancaire.
2. Via les espaces Internet des banques (E-Banking)
Si vous préférez
utiliser un ordinateur, la procédure est identique à celle de l'application
mobile. Il vous suffit de vous connecter à votre espace client sur le site web
de votre banque et de suivre le même cheminement (Paiements > TGR > Taxes
Locales).
3. Les réseaux de proximité et agences de paiement
Idéal si vous
souhaitez payer en espèces. Vous pouvez vous rendre dans des agences de
transfert d'argent et de paiement agréées comme Wafacash, Cash Plus… ou
même dans certaines agences bancaires physiques. Présentez simplement votre
avis d'imposition (ou votre numéro d'article) et réglez en espèces ou par carte
de proximité.
Comment télécharger la quittance officielle sur le site de la TGR après un paiement par application bancaire ?
C’est une question
cruciale. Lorsque vous payez votre TH via l'application de votre banque
(CIH, Attijari, BCP, etc.), l'application vous donne un reçu de paiement
bancaire. Cependant, pour vos démarches officielles (comme la vente du bien
chez le notaire ou pour prouver votre situation fiscale), vous aurez besoin de
la quittance officielle de la TGR.
Heureusement, le
système est centralisé. Même si vous payez via votre banque, l'information est
transmise instantanément à la Trésorerie du Royaume. Voici la démarche pour
télécharger votre document :
- Rendez-vous sur le site officiel de la
Trésorerie Générale du Royaume : www.tax.gov.ma.
- Sur la page d'accueil, cliquez sur Paiement
de la taxe d’habitation / Taxes de services communaux choisir "Consulter / Imprimer mes
quittances" pour imprimer un reçu de paiement.
- Le système affichera la taxe
correspondante avec la mention "Payé". Il vous suffira
alors de cliquer sur l'icône de téléchargement pour obtenir votre quittance
officielle au format PDF, munie d'un code-barres et d'un identifiant
unique de vérification.
Si vous n’avez pas reçu l’avis à votre domicile.
- Rendez-vous sur le site officiel de la
Trésorerie Générale du Royaume : www.tax.gov.ma.
- Sur la page d'accueil, cliquez sur Paiement
de la taxe d’habitation / Taxes de services communaux.
- Vous pouvez cliquez sur avis non reçu (en
bas du montant de paiement)
Et remplir
les données concernant la date de votre ancienne d’avis, le numéro d’article et
le montant que vous avez payé dans l’année concernée.
Vous
obtiendrez tous les avis en votre nom même des autres propriétés si vous en
avez.
En résumé : Soyez
prévoyant
Grâce à la synergie
entre la TGR et les banques marocaines, payer sa TH prend aujourd'hui
moins de deux minutes chrono. En réglant avant le 31 mai, vous vous évitez des
pénalités inutiles. N'oubliez pas de télécharger et de conserver votre
quittance PDF depuis le site de la TGR.